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Informations sur le respect de la vie privée et les droits d'auteur

1. Protection de la vie privée :

Ce site (pary-mille.be) respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant ; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; enfin qu’elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d’un droit d’accès et de rectification des données qui la concernent. Enfin, la loi impose la déclaration d'un traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

1.1. Atteinte à votre vie privée

Si, vous pensez que ce site ne respecte pas votre vie privée, veuillez en informer, par courrier électronique, Florine Pary-Mille à l'adresse suivante : privacy@pary-mille.be. Nous mettrons tout notre potentiel en oeuvre pour déceler et corriger le problème.

2. Propriété et droits intellectuels :

2.1. Contenu de ce site

© pary-mille.be 2005

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2.2. Respect des droits d’auteur

Pour les textes, mises en page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site, mais dont les droits d’auteur sont détenus par des tiers, les autorisations nécessaires ont préalablement été obtenues par le webmaster. Malgré cela, si vous estimez que vos droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ne sont pas respectés, merci de nous en informer à privacy@pary-mille.be

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4. Contact

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